Un contrat c’est l’accord entre deux ou plusieurs parties qui deviennent liés par clauses et des conditions. Le contrat crée une situation juridique qui engage les deux parties à assumer et accepter des obligations. Les deux parties sont dénommés : créancier et débiteur et ce sont ceux qui signent et approuvent le contrat. Les tiers sont les parties qui n’étaient pas présents. Appelavocat.com pour tout autre conseil.
Origine du contrat
L’histoire du contrat a commencé avec les Byzantins. Le royaume a connu une longue période de prospérité économique et commerciale. Pour rendre les relations d’affaires plus fluides et faciles, la forme du contrat est née. Ce contrat est basé sur l’offre et le consentement de deux parties contractantes et ont l’opportunité de formuler leur volonté. Ce même principe caractérise le droit civil d’aujourd’hui.
Théorie de l’autonomie de volonté
La théorie libérale est inspirée des contractualistes. Partant de l’idée que la liberté de tout individu n’est restreinte que par sa propre volonté. L’obligation qu’il doit exprimer ne peut être imposée par une autorité extérieure ou supérieure. C’est la volonté des contractants qui donne la force au contrat.
Si l’obligation est formulée par pure volonté, elle doit être juste. La loi n’intervient que pour encadrer ce contrat et lui donner un aspect officiel. L’exécution du contrat revient aux contractants sans intervention de la loi. On lit dans l’article 1134 : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » peu importe la forme du contrat, ce qui compte c’est la volonté des parties. Cette théorie est critiquable, dans la mesure que dans certains domaines l’intervention des autorités est indispensable. Il est risqué et dangereux de penser que les deux contractants sont égaux. Lacordaire énonce la célèbre formule : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, c’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui affranchit ».
Capacité de s’engager
La condition nécessaire au consentement au contrat, est la liberté d’exprimer son engagement. D’ailleurs ceci représente l’essentiel du contrat. Que ce soit une personne physique ou personne morale la formulation de l’engagement est le cœur de l’existence du contrat. Le contrat se compose de deux éléments : le « negotium » et l’« instrumentum ». Plus de d’information sur Appelavocat.com.